Veuillez trouver ci-bas les principaux textes relatifs aux zones interdites de survol et de prise de vue aériennes. Par ailleurs, vous trouverez sur les sites suivants les informations et réglementations aéronautiques générales : Code de l'aviation civile https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074234/2020…
Le service de l'information aéronautique https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Direction Générale de l'Aviation Civile https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac Fox Alphatango https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
| Titre | Dernière modification |
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| 20151217_Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l_utilisation de l_espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.pdf | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
| 20151217_Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord.pdf | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
| 20151222_Guide activites particulières.pdf | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
| 20170330_Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l_arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l_espace aérien .pdf | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
| Article L6232-2_Code des transports.pdf | jeu 23/07/2020 - 09:38 |
| Code de laviation civile D133-10 à D133-14.pdf | jeu 23/07/2020 - 09:39 |
Date de mise à jour 05/10/2020